Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

commission des affaires européennes

députée de la 2e circonscription du Val-d'Oise

présidente du Conseil national du bruit

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

(SEC)

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

(SEC)

commission des affaires européennes

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(60 membres et 6 apparentés)

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Val d'Oise

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

les députés

s organismes extraparlementaires

les députés

s organismes extraparlementaires

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Délégation aux droits des enfants

Délégation aux droits des enfants

Délégation aux droits des enfants

Délégation aux droits des enfants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

ingénieure d'études, cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive

membres du Conseil national du sport

1°

au titre du collège représentant l'Etat

f)

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

Titulaire

agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives